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L’intérêt d’amortir son bien au Québec

04 juin 2020

L’investissement immobilier au Québec comporte des avantages en ce qu’il est possible pour un particulier de pratiquer un amortissement sur ses biens mobiliers et immobiliers produisant des revenus, alors que la France n’autorise cela qu’aux entreprises. Cet amortissement s’impute sur la totalité de vos revenus perçus, qu’ils proviennent d’investissements locatifs ou d’un emploi.

Ainsi, si vous avez acquis des biens amortissables, comme un immeuble, du mobilier ou de l'équipement pour les utiliser dans votre activité de location, il est possible de pratiquer un amortissement annuel par rapport au coût de ces biens étant donné qu’ils peuvent se détériorer ou devenir désuets au fil du temps. On parle de déduction pour amortissement (DPA), aussi appelée « allocation du coût en capital ».

Champ d’application de la DPA

Seul l’immeuble peut faire l’objet d’une DPA et non pas le terrain. Ainsi, si votre immeuble vaut 400 000$ et que le terrain sur lequel il est bâti en vaut 100 000, vous ne pourrez pratiquer un amortissement que sur les 400 000$.

Taux de la DPA

Les biens amortissables sont divisés en plusieurs catégories. Les immeubles acquis après 1987 font partie de la catégorie 1, qui permet de déduire annuellement jusqu’à 4% du coût du bien.

Par exemple, si vous achetez un bien qui vaut 400 000$, vous pourrez déduire 4% de sa valeur lors de l’année d’acquisition soit 16 000$ (400 000$ x 4% = 16 000$).

L’année suivante, l’amortissement de 4% sera pratiqué sur une valeur de 384 000$ (400 000$ - 16 000$), ce qui entraine une DPA de 15 360$ pour la deuxième année. Chaque année, il est possible de déduire 4% de la valeur du bien, jusqu’à avoir déduit la totalité de sa valeur.

Cas de la vente du bien

Si vous vendez votre bien, vous devez réinclure dans votre revenu le montant de l’amortissement auquel vous avez eu droit.

Si l’immeuble acquis valait 400 000$, que vous avez pratiqué un amortissement de 16 000$ et que vous le revendez pour 500 000$ (soit une plus-value de 100 000$), alors il y a une inclusion dans votre déclaration de revenu de 16 000$. C’est-à-dire qu’à la base de vos revenus imposables, sera ajouté le montant de l’amortissement pratiqué sur l’immeuble vendu. La plus-value sera également imposée.

Attention, si vous n’avez pas d’impôt sur le revenu à payer pendant l’année, vous ne pouvez pas demander de DPA car votre revenu ne peut être négatif. Il faudra alors reporter le montant non-déduit les années suivantes. Vous pouvez également choisir d’amortir seulement une partie de la valeur du bien au cours d’une année, et amortir le reste les années suivantes.


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